A-23, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
3.05. Un sous-amendement s’applique à un amendement et non à la proposition originale.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 2, a. 3.05.